- fiscalité locale
- система местных налогов, местные налоги
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Fiscalité en Europe — Les pays d Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée. Au sein de l Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les… … Wikipédia en Français
Fiscalité de la Grèce antique — Économie de la Grèce antique L’économie de la Grèce antique se caractérise par une forte prégnance de l’agriculture, base de l’économie et de la société, d’autant plus importante que les sols grecs sont peu fertiles. À partir du VIe siècle… … Wikipédia en Français
Fiscalité du Cameroun — Il s agit d un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire 1 TVA 2 Droit d accise 3 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) … Wikipédia en Français
Municipalité locale (Québec) — Pour les autres articles nationaux, voir Municipalité. Article connexe : Liste des municipalités locales du Québec. Hôtel de ville de … Wikipédia en Français
Taxe locale d'équipement — Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux transitoires. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d orientation foncière n° 67 1253 du 30 décembre 1967 au profit de… … Wikipédia en Français
Taxe Locale Equipement — Taxe locale d équipement Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux éphémères. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe qui peut être due en France à l occasion d opérations de… … Wikipédia en Français
Taxe Locale Équipement — Taxe locale d équipement Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux éphémères. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe qui peut être due en France à l occasion d opérations de… … Wikipédia en Français
Administration locale — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… … Wikipédia en Français
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014) — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Grenoble — Pour les articles homonymes, voir Grenoble (homonymie). 45° 11′ 16″ N 5° 43′ 37″ E … Wikipédia en Français
Intercommunalité en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français